Politique de confidentialité

1. Qui est responsable de vos données

La plateforme ECSR Web est éditée par l'EURL AEM77, 16 route de Montreau, 77000 Melun, représentée par Julien ECK, gérant.

Deux situations sont à distinguer :

Vos échanges avec nous – visite du site, demande de démonstration, compte client d'un établissement : l'EURL AEM77 est responsable de ces données. C'est l'objet de cette page.
Votre formation dans un établissement – stagiaire ou formateur : c'est votre établissement qui est responsable de vos données. L'EURL AEM77 les héberge et les traite pour son compte, en sous-traitant, selon ses instructions et un contrat conforme à l'article 28 du RGPD. Pour vos droits, adressez-vous en premier à votre établissement.

Contact : julien@aem77.fr. Aucun délégué à la protection des données n'est désigné.

2. Ce que nous traitons, et pourquoi

Demande de démonstration

Données : nom, centre de formation, adresse e-mail – obligatoires, sans elles nous ne pouvons pas vous recontacter – et téléphone, facultatif.
Pourquoi : vous recontacter et organiser la démonstration.
Base légale : les mesures précontractuelles prises à votre demande.
Durée : trois ans après notre dernier échange.

Établissements clients

Données : identité et coordonnées de l'établissement et de ses interlocuteurs, contrat, factures.
Pourquoi : gérer le contrat, le service et l'assistance.
Base légale : l'exécution du contrat ; l'obligation légale pour les factures.
Durée : la durée du contrat, puis trois ans ; les factures et pièces comptables, dix ans (article L123-22 du code de commerce).

Sécurité du service

Données : journaux de connexion – compte, adresse IP, navigateur, date.
Pourquoi : protéger les comptes et détecter les accès anormaux.
Base légale : notre intérêt légitime à sécuriser le service.
Durée : un an au plus.

Aucune donnée n'est vendue, ni utilisée pour de la publicité. Aucune décision automatisée n'est prise à votre égard.

3. Les données des établissements

Pour le compte de chaque établissement, la plateforme conserve les données de ses formateurs et stagiaires : comptes, suivi pédagogique, évaluations, dossiers, signatures, planning, messages et fichiers déposés. Chaque établissement a sa propre base de données, séparée des autres.

Leur durée de conservation est fixée par l'établissement, dans le cadre de son contrat.
L'EURL AEM77 n'y accède que pour assurer le service – maintenance, assistance, sauvegarde – et ne les utilise jamais pour son propre compte.
À la fin du contrat, les données sont restituées ou effacées au choix de l'établissement, dans les délais prévus au contrat ; l'effacement fait l'objet d'une attestation.

Votre établissement vous informe de ses propres traitements et de leurs durées.

4. Destinataires et prestataires

o2switch (France) – hébergement du site, de la plateforme, des données et de la messagerie.
OpenAI – seulement dans un établissement où l'assistance à la rédaction est activée, et seulement quand un utilisateur clique sur « Reformuler » : le texte de ce champ est transmis, et rien d'autre. Les requêtes partent sans conservation comme données de l'application ; OpenAI peut garder un journal anti-abus jusqu'à trente jours.

En dehors de ces prestataires, les données ne sont communiquées qu'aux personnes habilitées de l'établissement concerné, et aux autorités qui le demandent légalement.

5. Transfert hors de l'Union européenne

Le seul transfert possible est celui de l'assistance à la rédaction : le texte transmis à OpenAI peut être traité aux États-Unis. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, prévues par l'accord de traitement des données d'OpenAI. Une copie de ces garanties peut être demandée à l'adresse de contact.

Dans un établissement où l'assistance n'est pas activée, aucune donnée ne quitte l'Union européenne.

6. Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, et recevoir vos données dans un format réutilisable (portabilité).

Écrivez à julien@aem77.fr ; pour les données de votre formation, à votre établissement d'abord. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes.

7. Sécurité

Connexions chiffrées (HTTPS) et mots de passe enregistrés sous forme chiffrée, jamais lisibles.
Une base de données séparée par établissement ; un accès limité à ce que le rôle de chacun autorise.
Protection contre les tentatives de connexion répétées, sauvegardes régulières, hébergement en France.

8. Cookies

Le site et la plateforme déposent uniquement des cookies strictement nécessaires : celui qui maintient votre connexion, et celui qui donne accès au site pendant une maintenance. Ils ne servent qu'au fonctionnement du service et sont dispensés de consentement (article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de réseau social n'est utilisé.

9. Modification de cette politique

Cette politique évolue avec le service et la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur cette page ; un changement important est signalé aux utilisateurs.